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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE dont le siège social est situé à Morcenx-la-Nouvelle (40110), [Adresse 3], la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier. , [Localité 1] - La société, [T], [B], exerçant sous l'enseigne, [B] AGENCEMENT,, [Adresse 1], demanderesse représentée par
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] n'était ni associé ni dirigeant d'AGENCE IMPACT IMMO et était uniquement salarié d'une autre société, IMPACT IMMO LEVALLOIS PARIS, Pour démontrer l'insolvabilité de AGENCE IMPACT IMMO, M.
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Le 16 juin 2014, la compagnie Groupama informait la société Entreprise Berlioz de ce qu'elle mandatait le cabinet [N] pour diligenter une expertise amiable.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
* Patrimoine : 100 % des parts sociales de la société [M] (35.000 €) et 50 % des parts sociales de la SCI FRANSCOPHIE (50.250 €) * Engagements de caution antérieurs auprès de la Société Générale : 180.000
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
La société BE PARTNERS n'est pas une agence immobilière.
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