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68 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE dont le siège social est situé à Morcenx-la-Nouvelle (40110), [Adresse 3], la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier. , [Localité 1] - La société, [T], [B], exerçant sous l'enseigne, [B] AGENCEMENT,, [Adresse 1], demanderesse représentée par

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] n'était ni associé ni dirigeant d'AGENCE IMPACT IMMO et était uniquement salarié d'une autre société, IMPACT IMMO LEVALLOIS PARIS, Pour démontrer l'insolvabilité de AGENCE IMPACT IMMO, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 16 juin 2014, la compagnie Groupama informait la société Entreprise Berlioz de ce qu'elle mandatait le cabinet [N] pour diligenter une expertise amiable.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Patrimoine : 100 % des parts sociales de la société [M] (35.000 €) et 50 % des parts sociales de la SCI FRANSCOPHIE (50.250 €) * Engagements de caution antérieurs auprès de la Société Générale : 180.000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société BE PARTNERS n'est pas une agence immobilière.

Source officielle

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