CAMIF Habitat, à savoir : * la commission versée par l'entreprise du bâtiment intervenante sollicitée par l'Agence, * les honoraires versés par le maître de l'ouvrage, client de l'Agence.

COMO rétorque que : A aucun moment lors des négociations, QUADRA a demandé ou évoqué l'option « Attelage électrique.

LES FAITS La société ABC Intérim, agence d'intérim, réclame à la société Créaris, entreprise de maçonnerie devenue société Keryes, le règlement de 10 factures d'un montant résiduel de 32 268,14 euros.

Son épouse ne percevait aucun revenu.

Pièce n° 24 Avis de situation déclarative de 2025 sur les revenus 2024 * Pièce n° 25 Avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 * Pièce n° 26 Avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 LES MOTIFS

Monsieur [W] [D] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

de biens immobiliers pour le compte de tiers, les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour le compte de tiers et les activités d'agent

[L] [G] soutient que : Il a créé son entreprise en 2007, et les transactions immobilières n'ont jamais généré de revenus réguliers.

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [U] est un agent

Rôle n° 2025R50 * SARL SOCIETE D-EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASSOL-GRECET Emmanuelle "SELARL AMMA Avocats" -1, [Adresse 2] * SARL ACEH 30 AGENCE

1] à l'encontre de Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant jugement d'ouverture du Tribunal de Commerce d'AGEN

[Y]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4], était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).

demande, [Z] nous indique que : * L'obligation de communication des éléments comptables pesant sur le mandant est impérative et ne souffre aucune dérogation, * Cette obligation résulte du fait que l'agent

[H] [P], représentant la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] - agence immobilière, rédaction de baux, d'avant contrat, recherche d'immeubles – aux fins d'effectuer le 13/10/2025 au greffe

DISCUSSION La société B19 est une agence d'intérim sous enseigne [B] qui fait partie du groupe Helium, elle exploite une agence situé [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] depuis 1999.

L 1251-49 à L 1251-53 du Code du travail, pour les agences d'intérim, ou art. L 1254-26, pour les sociétés de portage salarial].

Le départ est prévu le 27 avril 2020 et le retour le 8 mai 2020. Le montant de la réservation s'élève à la somme de 1 123,19 €.

Elle a conclu le 20 janvier 2020 un contrat d'agent avec la société MA INFORMATICS dont le gérant est monsieur [G] [O].

Le tribunal dira que Monsieur [P] [I] n'apporte pas la preuve que ses revenus et patrimoines étaient manifestement disproportionnés au jour de son engagement de caution.

à 547,44 euros, à défaut d'une régularisation sous 60 jours, selon les dispositions du code monétaire et financier (pièce n° 8) ; Que ce courrier adressé en recommandé avec accusé de réception est revenu