CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da3c17cdc6046d47df7957
17 janvier 2025
ont été appelées à l'audience du 20 décembre 2024, renvoyée à celle du 10 janvier 2025, à laquelle ont comparu : * SAS BARBER COIFFURE en la personne de Madame [R] [N], Présidente assistée de Maître Ali
EKIP
69c9adaacdc6046d47731cea
3 octobre 2025
prise en la personne de Maître, [K], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1b6ccdc6046d47d456d3
27 janvier 2025
Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
PROCEDURE COLLECTIVE
69accb65cdc6046d47e4ac43
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
69c484eccdc6046d47f8ecb4
26 janvier 2026
Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Pour être qualifié d'apparent, le désordre doit être connu du co-contractant et il doit être révélé dans toute son ampleur.
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
2022 pour 250.000,00 € (restant à payer de 238.948,00 €), * un livret bleu pour 1.063,00 €, * un LEP pour 100,00 €, * une assurance-vie pour 311,00 € ; Il convient de rappeler que sauf anomalie apparente
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
du contrat litigieux, la société [O] CONSTRUCTION oppose également le moyen tiré de l'article 1129 du code civil et soutient que les certificats médicaux et les témoignages produits attestent de l'altération
Chambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL LAMPYRIS PRODUCTIONS, 20 Allée
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
civile, la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [T] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société HBM ASSOCIES, a assigné Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 2] 1964 à Tizi Ouzou (Algérie
procédure collective
69b218f8cdc6046d475a39e8
11 avril 2025
DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBL IC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS ACHING CETTON ALL
69da5695cdc6046d47e1703b
Les actifs corporels ont été inventoriés par la SCP REVOL ET ALIX, Commissaires de justice. La valeur d'exploitation s'élève à 27.820 euros et une valeur réalisation de 18.930 euros.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
D'après les renseignements recueillis par le commissaire de justice à l'occasion de la signification d'une contrainte de l'URSSAF le 25 juillet 2025, le dirigeant a parti en Algérie en février 2025 et
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Option 2 : Maintien de la précommande avec livraison différée de l'appareil « [B] » au plus tard le 31 décembre 2029 ; à défaut de mise sur le marché de l'appareil dans ce délai, remboursement de l'intégralité
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
C/ DEFENDERESSES ◊ SAS ALU BYZANCE, [Adresse 8].
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Mme [A] [N] épouse [C] affirme qu'elle a accepté de devenir gérante des sociétés Matériel Médical France et ALD à la demande de M.
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
, dans l'intérêt de la SARL ALTO ASSAINISSEMENT.
Chambre 22
69f545e7cdc6046d474679d7
2 avril 2026
Ali QASIR, Président, [Adresse 8] comparant par Me DANY MARIGNALE [Adresse 9] FORMATION Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
La notion d'intégrité physique, définie comme l'absence d'altération, est manifestement atteinte par les défauts constatés.
Référé prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
relevé un nombre important d'anomalies « soit inexplicables soit explicables par de multiples numérisations, potentiellement des assemblages et modifications de documents » ayant « conduit à une altération
Page 4 sur 9