sa société civile MAELI en évinçant aussi ses coassociés de ce renouvellement de 12 années.

Gallery : galerie d'art assurant une représentation à long terme de ses artistes (peintres, photographes, sculpteurs), en leur offrant des espaces d'exposition dédiés et une visibilité internationale via

Sur la base de l'article 1343-5 du code civil et compte tenu de leur faible niveau de vie, ils sont en droit de solliciter l'octroi de délais de paiement.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 décembre 2025 par : SAS PALETTE FORMATION CONSEILS [Adresse

IMMERGENCE Achats, au vu de cet état détaillé trimestriel, adressera sa facture au fournisseur, payable à 30 jours date de facture. » L'annexe 2 précise quant à elle que : « Tout au long de la vie du

Sa veuve, [U] [Y], héritière de ses actions, a conservé sa participation au capital via sa société patrimoniale, [R], jusqu'en 2020 (Pièces n°1 et 2) ; Le 26 juin 2020, l'assemblée générale mixte de SOPIC

La SAS M+ MATERIAUX, située à [Localité 3] et exerçant notamment son activité via son établissement de [Localité 2], est une société concurrente à la SASU PROMAT 34.

Greffe RG 2026014329 ENTRE : SAS OCEADS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 888443900 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandre Lobry, [Adresse 2], avocat ET : SAS SOLUTIONS DE VIE

Cependant, cette première année démontre la capacité des panneaux en bon état, et le calcul validé par l'expert judiciaire, basé sur la production réelle année après année, est justifié.

La société PROFIDIS est signataire de l'ensemble des statuts constitutifs des sociétés exploitantes de fonds de commerce sous enseigne CARREFOUR, soit directement soit via sa filiale SELIMA. 1.1.5 La

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004956 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal

La cour de cassation a implicitement admis que la perte de l'affectio societatis au cours de la vie sociale pourrait mener à la nullité de la société (20 novembre 2001). C.

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Cet emplacement lui ayant été retiré à compter de l'année 2024, la société a subi une chute importante de son chiffre d'affaires.

du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du présent code est portée devant le tribunal compétent

Olivier MAURIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

; achat et la vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand de biens, agent commercial dans le domaine du vin.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

afin de voir le tribunal : CONDAMNER Monsieur [G] [T] à régler à BNP PARIBAS la somme de 106.721,45 € en sa qualité de caution solidaire de la SAS POUJAT FRERES SOCIETE EUROPEENNE DES VINS outre intérêts

Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl DIRECT CHAIS [Adresse 1] Activité : Vente de vins