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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
Que le créancier sur l'audience, reconnaît une réduction sensible du montant de la créance, objet de la présente assignation, mais précise qu'à nouveau, les cotisations courantes ne sont pas honorées.
69a7bad4cdc6046d4770265a
Ainsi la SCI A2ID INVEST subit un double préjudice puisque non-seulement elle a versé un acompte pour des travaux qui n'ont jamais été réalisés, mais encore elle ne bénéficie pas des réductions escomptées
VENDREDI
69c32304cdc6046d47d486d0
17 octobre 2025
Elle annonce une date de début des travaux au 16 septembre 2024.
Chambre 01
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
[G] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la SARL AFRICA 93 et demande à ce Tribunal de : Vu l'acte de cession de créance, Vu les articles 1321 et suivants du Code civil dans leur rédaction
69f34992cdc6046d47150e5b
tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d'office il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : Vu l'acte de cession, Vu les articles 1321 et suivants du Code civil dans leur rédaction
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
Jean-Michel LABORDE Greffier signataire éléctroniquement du jugement mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
internet et au référencement, toute prestation de publicité et notamment tout prestation se rattachant à la publicité en ligne sur un réseau informatique, dont la location d'espace publicitaire, la rédaction
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 30 juin 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025, conformément
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00274 N° RG: 2024F00029 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition
Chambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
Le gérant, désormais seul souhaite poursuivre l'activité avec un nouveau modèle économique à construire avec la réalisation de missions déjà engagées pour 2026 et la réduction importante des charges pour
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
En réponse, la SARLU OPTIMASUN soutient que : Le projet de devis de la société THEMIS DEVELOPPEMENT en date du 24 janvier 2024, n'a pas été accepté : Elle a annoncé à la société THEMIS DEVELOPPEMENT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
Ainsi, le Tribunal condamnera la société RELIEF à payer le surplus de 970,81 euros à la société BREBION. 4/À titre encore plus subsidiaire, sur la réduction des sommes Si le Tribunal ne retenait pas
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
* Réduction de la masse salariale : 638 k€ (65 % du CA) contre 953 k€ (111 %) l'année précédente. * Augmentation du recours à la sous-traitance (+34 k€).
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CRS AUTO a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 24 mars 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 1 er avril 2025 par sa mise à disposition au greffe, en application
69cbcd03cdc6046d479e9291
ont été entendues par deux juges chargés d'instruire l'affaire qui ont indiqué faire appel à un troisième juge, les parties ne s'y étant pas opposées, * (2) Lors de l'audience des débats, il a été annoncé
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
Le 20 juin 2023, l'avenant n'ayant pas été signé avant la date d'échéance finale du contrat de prêt initial, le CREDIT LYONNAIS a annoncé à [B] [Q] le débit à venir de 200.000 euros sur compte courant
69a77dc4cdc6046d476cce28
29 janvier 2025
Attendu que la SARL LES QUAT'ZARTS est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 28/12/2012, sous le numéro 790 195 226 pour l'activité de réfection de sièges, tapissier sur meubles, décoration intérieure, vente
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son de son acte introductif ; Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
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