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6 213 résultats pour « appel sans objet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire déposée au greffe le 05 mai 2026 concernant : DESIGNANCES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 110 491 (2023B00462) Activité : Achat et la vente par tous moyens d'objets

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société débitrice SARL NINA DECOR a été appelée à comparaître le 18 mars 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 3 février 2026.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9354cdc6046d4780dadc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société a interjeté appel de cette décision et n'a pas été suivie dans ses demandes par la Cour d'Appel.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6596cdc6046d4730ef1a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 978177947 et exploite un fonds de commerce de: La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 2 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société débitrice SAS à associé unique B2 BAT a été appelée à comparaître le 10 mars 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 30 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société débitrice SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY a été appelée à comparaître le 17/03/2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 03/02/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898130240 et exploite un fonds de commerce de : Holding animatrice La société est donc commerciale par sa forme et son objet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9276cdc6046d4780cb65

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

une activité de brasserie, petite restauration rapide sur place et/ou à emporter, vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, organisation d'évènements et de soirées à thèmes, ayant fait l'objet

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil. A la date du 7 avril 2026, la SARLU N.A &ASSOCIES représentée par M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1666ecdc6046d47e91c09

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c670fcdc6046d4731129c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des sociétés de Nanterre sous le n° 953998663 et exploite un fonds de commerce de: L'exploitation de tous fonds de commerce d'alimentation générale La société est donc commerciale par sa forme et son objet

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 512848979 et exploite un fonds de commerce de vente d'articles de mode (bijoux et vêtements) La société est donc commerciale par sa forme et son objet

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

le n° 751180118 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle, vente en sédentaire et non sédentaire de plats cuisinés libanais La société est donc commerciale par sa forme et son objet

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