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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE regroupe plusieurs fonds de commerces ayant pour activité la profession d'opticien-lunetier, profession dont l'exercice est réglementé par l'arrêté
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
Ces deux courriers, revenus avec la mention « Pli avisé et non réclamé », sont restés vains.
Référé vendredi salle 3
6a0e726dcdc6046d4761b601
17 avril 2026
Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce.
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
[U] [R] Domicilié : [Adresse 6] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
réglée du 7 novembre 2023, la somme de 66.008,72€ TTC correspondant à la facture non réglée du 13 décembre 2023, ainsi que la somme de 75.781,45 € TTC au titre de la facture non réglée du 23 janvier 2024
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Les factures de ARTBUILD ne lui ont pas été adressées, mais elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE.
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 13/03/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL LES DEUX TOQUES et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS WETI [Adresse 2] 2/ SARL TITWEN [Adresse 2] Toutes deux non
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.
69e76afecdc6046d47029bd9
Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU
CHAMBRE DU CONSEIL
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1] nom commercial : [Adresse 2] Carvin N° du Registre du Commerce et
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
DEFENDEUR La SASU BYM TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
CANET [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 9 avril 2026.
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade, dessert et vente de boissons alcoolisées ou non
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
Numéro de rôle : 2023J00691 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
Cet arrêté de compte a mis fin au contrat de location.
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