les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la société N.S.A DEVELOPPEMENT de l'ensemble de ses demandes, * CONDAMNER la société N.S.A DEVELOPPEMENT à

, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société F.H GROUP DI YU BAODING demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats

Par conclusions récapitulatives du 24 septembre 2024, soutenues à l'audience du 21 janvier 2025, la société PEINTURES LEVEQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1219 du code civil, Débouter

1101 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9 et D441-5 du Code de commerce, Vu les pièces produites, * Condamner la SAS NOBEL à payer à la SA GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS la somme en

1101 et suivants et 1709 et suivants du code civil ; de payer la somme de 6.077,53€ au titre de la clause pénale conformément aux dispositions des articles 1101 et suivants et 1709 et suivants du code

a été repris oralement lors de cette audience, la SARL JML INTERNATIONAL demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, CONDAMNER la SARL MALARA PROMOTION 73

1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 873, alinéa 2 du Code de procédure civile, Recevoir la société LA BELLE EQUIPE en ses demandes ; Et y faisant droit, Condamner SAS EUROCOM à payer à la société

873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 1101 et suivants du code civil ; Voir constater l'absence de contestation réelle et sérieuse ; En conséquence, Dire et juger la SAS 888 recevable

1101 et suivants du Code Civil, Vu l'article 12 du Code de Procédure Civile * Condamner l'EIRL [E] [I] à payer à la CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES les sommes de : * 31 327.95 euros

l'article 1104 du Code civil, * *VU l'article 1110 du Code civil, * *VU l'article 1171 du Code civil, * *VU l'article 1217 du Code civil, *VU les articles 1224 et suivants du Code civil, *VU les

Dans son assignation, la société CHRONOPOST demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de Commerce, Vu les pièces produites, Condamner

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du Code des Procédures Civiles; Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 08 août 2018, CONDAMNER la société SUN DECO

de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1101 et 1103 du Code civil, Vu les devis acceptés, * Déclarer la société Branca Echafaudage recevable et bien

Par citation délivrée le 28 mars 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, Monsieur, [T], [E], pour entendre : *Vu les articles 1101

1101 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de de commerce, * Condamner la société FLAM'ECO 25 à payer à la société EXTERION la somme de principal de 4 667,10 euros

conditions que, par acte de commissaire de justice signifié le 3 février 2025, la SARL ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE a assigné la SARL VECO devant le Tribunal de Commerce de Vesoul, au visa des articles

Au visa des articles 1101, 1103, 1212 du Code civil, des articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, des articles 873 et 700 du Code de procédure civile, et des pièces versées au débat, la société

872 et 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil *Vu les dispositions de l'article 1231 du Code civil *Vu les pièces versées aux débats, de :