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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c849e9cdc6046d4755cc39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés
Source officielleTrib. de Commerce
69c84a0ccdc6046d4755cf48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés
Source officielleTrib. de Commerce
69c84573cdc6046d4755717b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
29 octobre 2025
1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1342 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les articles D441-5 et L. 441-10 du Code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l'espèce, le conseil de la SAS LES [Localité 1], présent à l'audience, a dégagé sa responsabilité de ce dossier, Vu l'article 1103 du Code civil sur la force obligatoire des contrats, Vii l'article
Source officielle6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions n°1 du 23 juillet 2024, LAMM demande au président du tribunal de commerce de Nanterre de : Vu l'article 1104 du code civil. Vu les articles 606 et 1719 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de cette assignation, la société Locam demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
873 du Code de procédure civile, vu l'article 1104 du Code civil, vu l'article 1231-1 du Code civil, vu l'article L. 134-4 et L. 134-12 et suivants du Code de commerce, vu l'article 700 du Code de procédure
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69c8b36acdc6046d475dc366
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par exploit en date du 14/05/2025, la société Bpifrance a fait délivrer assignation à la société Block-T pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil
Source officielleTrib. de Commerce
69b40700cdc6046d4787c6cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Attendu qu'aux termes de l'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés,
Source officielleTrib. de Commerce
69b40130cdc6046d4787471b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés
Source officielleTrib. de Commerce
69b47d4ccdc6046d4794fbd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
22 mai 2026
La société SGLS répond : En droit, l'article 1103 du Code civil pose le principe de la force obligatoire du contrat. L'article 1104 du Code civil impose l'exécution de bonne foi des contrats.
Source officiellechambre 03
69bf0fdbcdc6046d477b7061
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société NAVARIN demande au tribunal : Au visa de l'article 1353 du code civil ; Au visa de l'article 1104 du code civil ; Au visa de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur les frais de réparation : Attendu l'article 1103 du Code Civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi, à ceux qui les ont faits » et l'article 1104 du Code Civil « les contrats doivent
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1101 et suivants du Code Civil, Vu l'article 12 du Code de Procédure Civile * Condamner l'EIRL [E] [I] à payer à la CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES les sommes de : * 31 327.95 euros
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcef98cdc6046d4716304e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PY ANTICS devant le juge des référés du Tribunal de commerce de Meaux, aux fins de voir : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société
Source officielleChambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
15 avril 2026
L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences
Source officielleR E F E R E
69c183fecdc6046d47ad72f3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par voie de conséquence, la société MGB FABRICATION sollicite au visa des dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, de l'article 873 du code de procédure civile et de l'absence de contestation
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS : * SE DÉCLARER compétent ; SUR LE FOND DES
Source officiellePage 4 sur 233