CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 475 résultats pour « article 161-1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions

Source officielle

Page 4 sur 124

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Délibéré par les mêmes juges. 1 - 2024008960 ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : HARRY HOPE (SAS) [Adresse 1] Comparante par Maître Pauline BARREAU, Avocate au barreau de NANCY, d'une part.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Par jugement en date du 16

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a02bcdc6046d47debf0b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] : 983

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Aux termes de cette assignation, la société Express Transports demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Condamner la SAS Big Pack à payer à la SARL Express Transports la

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

IL EST ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Le présent Protocole Transactionnel a pour objet, par des concessions réciproques, de mettre un terme définitif, irrévocable et sans réserve au Différend opposant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L.640-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société PRETI'CARS SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, ainsi que les articles 1641

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05777 GREFFE N° 2025J00906 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Angers n° 307 166 934 (Maître Karine DABOT RAMBOURG, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf8acdc6046d47f0e187

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22585cdc6046d472ef9f7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

(RCS [Localité 1] 790 164 339) représentée par sa présidente Mme [A] [O] [V] demeurant [Adresse 2], présente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

alinéa 1, L 210-9 et L 622-22 du code de commerce Vu l'article L 210-9 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger que la société Capitole Finance [A] est recevable en son intervention

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CASSANI la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1603, 1610 et 1611 du Code civil) ainsi que la jurisprudence correspondante.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise-comptable, Vu les lettres de mission du 27 juin 2019, Vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL demande de : Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu

Source officielle