Par procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2019, Madame [M] [H] était désignée directrice générale de cette structure.

et janvier 2020, selon : * une facture FA01076 du 9 mai 2019 d'un montant de 504,00 euros ; * une facture FA01081 du 31 mai 2019 d'un montant de 718,80 euros ; * une facture FA01090 du 30 juin 2019

Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

le 22 août 2019, pour Allianz, * remis en étude le 23 août 2019 pour [L] venant aux droits de [S] [T], * par procès-verbal de recherches infructueuses du 3 septembre 2019, dressé en application des

Par acte du 14 août 2019, la BPALC a consenti à GV TRANSPORT, un prêt de trésorerie de 43 000 euros au taux fixe de 1,5 % et pour une durée de 60 mois.

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BHM [Y] [S] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BHM [J] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code pénal

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SARL BATEST [Adresse 5], aménagement N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 849370093 / N° de Gestion : 2019 B 3181 Représentant Légal : M.

Condamner Madame [K] [H] à payer la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 3. Condamner Madame [K] [H] aux dépens.

[L], pour sa part et en réponse demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1100 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1194 du code civil, Vu les dispositions de l'article

N° RG: 2026L00242 DEBITEUR SAS DECO BY TIPHANIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811826668 - 2015 B 2056 Enseigne : MH DECO Représentant légal : Tiphanie KNAFO Présidente Comparante en personne assistée

judiciaires Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [E] [W] [Z] [R] Par jugement en date du 24/05/2019

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société MEDINA SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code pénal

de crédits consentis par la BANQUE CIC SUD-OUEST à la SARL SOHE BOIS, dont elle est la gérante : le 11 octobre 2018 pour un montant de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019

1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

est créancière de la Société [M] [U] en vertu d'un contrat de location n° 1834722 conclu moyennant le versement de 63 loyers de 148,80 € TTC chacun, s'échelonnant du 20 Septembre 2024 au 20 Novembre 2029

L'article 2 du CCAP du Marché renvoie à l'application du CCAG FCS, dont l'article 37 dispose : « 37. 1.

A l'audience du 8 avril 2025, la société [Localité 1] INSURANCE COMPANY demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil vu l'article L