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les parties le 13 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC.

(Facture du 30/11/2022 – F220780) : 117 155 € HT pour 5 jours d'arrêt, Canalisation Seram Catalans (Facture du 30/11/2022 – F220779) : 272 952 € HT pour 17 jours d'arrêt, Conditions Météo Frioul (Facture

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002078 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002082 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant

Aux termes de ses conclusions récapitulatives en réponse n° 3 reçues par le greffe le 21 janvier 2026, Madame [L] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 2298 ancien du code civil, Vu les articles

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil. A la date du 7 avril 2026, la SARLU N.A &ASSOCIES représentée par M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18/11/2025 Par actes du 30 septembre, du 1 er et du 8 octobre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

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Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 30

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261/2004, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Recevoir [E] en son acte introductif d'instance, l'y déclarer bien fondée ; Condamner [B] à lui payer la somme de 30 060 € en réparation de son

2025, les relevés de compte extra-comptable des 14 octobre et 30 décembre 2025, les relevés de compte global arrêtés les 10 octobre 2024 et 30 décembre 2025 et les relevés de cotisations des mois de

Le 11 mars 2026, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Maître [G] [C] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.