les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association congés intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du code

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Selon les termes de son assignation, la société STI demande au président du tribunal de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES à payer en deniers ou quittance à la société [O] [Z] E.U.R.L. les sommes provisionnelles de 16 320 € TTC à

2044 et suivant et 2052 du Code civil, Vu les articles 1565, 1566 et suivants du Code de Procédure Civile, HOMOLOGUER l'accord intervenu entre les Partis et formalisé par le protocole transactionnel

En réponse, par conclusions développées à la barre, Messieurs [X] [R] et [P] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 32

de l'article 450 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées à la barre,, [P], [U], [G] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L441-6, L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure

€ (8 × 40 €); Ordonner la condamnation de S.M. à payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

5 et 12, alinéa 1 er du code de procédure civile que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

La société TSB SARL en réponse, soutient que son opposition formée le 9 mai 2025 est parfaitement recevable au regard de l'alinéa 2 de l'article 1416 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 325 et 329 du Code de procédure civile, Vu les articles L231-13 et R.231-12 du Code de la construction et de l'habitation, Vu la loi

32-1 du code de procédure civile, et de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.