En demande Madame [J] [K] soutient : Vu les articles 143 et 146 du code de procédure civile, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Que l'affectio societatis, lequel correspond à la volonté des

Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2023F00561 et 2023F00771 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu

Le CIC réclame la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

367 et 368 du code de procédure civile, l'affaire étant poursuivie sous ce dernier numéro de rôle.

ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 008651 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER

En réponse et par conclusions développées à la barre, la SARL [V] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu les articles 1130 et suivants du Code civil Vu l'article

1124 et 1583 du code civil.

ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2023 002708 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles

ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 007381 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles

Jérôme MOUSSAY, Commis Greffier Assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles

Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIC Examen de la situation de l'entrepri QUE ise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles

Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles

PAR CES MOTIFS Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction de la présente instance avec celle pendante devant notre juridiction portant le numéro 2025 015192 de répertoire