SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article 514 du Code de procédure civile et DIRE qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

[A] [K] [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700

Vu dispositions de l'article 1343-5 du Code civil * ACCORDER à la société MD 13 et son gérant les plus larges délais pour s'acquitter de la dette en principal * DEBOUTER la SOCIETE MATERIAUX [R] de sa

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 13 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société [J] a assigné la société JAZZ [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104,

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions des articles 514 et suivants du CPC.

R.123-125 du Code de commerce, d'une mention d'office de cessation d'activité le 13 juin 2022 et, en application de l'article R. 123-136 du Code de commerce, d'une mention de radiation d'office le 14

, agissant en qualité de Liquidateur de la SARL MS RENOV; A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SARL MS RENOV a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 13

à la société LOCAM la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

R/2026/72 Recu 13 janvier 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa Greffe n° 4155739 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS

700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ;

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du même code, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable

378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées selon le bordereau ci-joint, SURSEOIR à statuer dans l'attente du dépôt du rapport

à la société COFICA BAIL la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure

Le 13 mars 2024, la société SAMSIC réclamait le paiement du reliquat de la créance.

suivants du Code de commerce Vu les articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu les pièces versées au débat In limine litis Déclarer nulle