CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
*1DE/06/36/69/91* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -Urssaf PACA Signif.: -M.
Page 4 sur 7
Chambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
*1DE/06/44/13/69* LRAR: -SAS COTE FOOD Signif.: -M.
Chambre mixte
69d672eecdc6046d47875540
17 octobre 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
*1DE/06/55/13/69* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
*1DE/06/56/00/69* LRAR: -M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Dans ce contexte, il est fait aux créanciers de la procédure, la proposition suivante : Créances d'un montant maximal de 500 euros (Option n°0) Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et
69d1b27dcdc6046d472763cd
*1DE/06/36/69/89* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69d47e15cdc6046d475ca896
1 octobre 2025
*1DE/06/46/35/69* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
*1DE/06/55/69/93* Signif.: -M.
6a0e3211cdc6046d475d9319
*1DE/06/55/69/84* Signif.: -M.
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
*1DE/06/55/69/88* Signif.: -M.
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
Chambre 2-4
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses (22 AMR; 55 mises en demeure entre le 15/02/2013 et le 10/03/2025; 69 saisies à tiers détenteurs entre le 30
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
[M] réclame les intérêts au taux fixé par les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69e05deacdc6046d4766b12b
15 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 20/12/2024 à laquelle siégeait Monsieur Ivan-Marie MEURET, Président, assisté de Madame Carole CORDIEZ, commis-greffier après quoi le Président en a délibéré pour
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
* Règlement immédiat des créances inférieures ou égales à 500,00 Euros selon les dispositions prèvues par les articles L. 626-20-11 et R. 626-34 du Code de Commerce.
MERCREDI
69aa2941cdc6046d47a9ef48
9 juillet 2025
Sol SARL, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b6f7cdc6046d47d95f2b
3 avril 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025000506 DATE : *1DE/00/11/69/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
*1DE/06/55/69/98* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION