* CONDAMNER tout contestant à verser à Madame et Monsieur [D] la somme de 2.500 € au visa de l'article 700 du CPC. * RESERVER les dépens.

Le 19 octobre 2025, EQUINOXE forme opposition à cette injonction de payer aux motifs suivants : * absence de transparence et de loyauté contractuelle, * violation de l'article L113-3 du code des assurances

L.651-3 du Code de Commerce, Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les éléments développés plus avant, A titre liminaire, surseoir à statuer

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur l'article 700 du CPC Le Tribunal déboutera le CIC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile.

L'article 10 du même règlement, section 3 – Compétence en matière d'assurances dispose que : «En matière d'assurances, la compétence est déterminée par la présente section, sans préjudice de l'article

fautive ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence versées aux débats, Plaise à Monsieur ou Madame le Président du

Condamner M [T] [P] à payer à Mademoiselle [L] la somme de 10.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du Code de procédure civile en faveur de Maître

3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société QBE EUROPE aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions d'incident déposées à l'audience du 19 décembre 2024

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD à payer à la compagnie MIC INSURANCE COMPANY la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Mercedes sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par M. [O] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de condamner la société THEMA-SERVICES à lui régler la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société LE CLUB RESTAURANT aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de