des maisons individuelles, que depuis un an, l'entreprise a élargi son portefeuille clients, ses produits et ses marchés, en se tournant notamment vers la promotion immobilière ainsi que vers les artisans

Venant aux droits de la SOCIETE PROFESSIONNEL ARTISAN DE LA RENOVATION, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT - [L] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 494 166 648 (Maître [D], Avocat

Et La société [M], société anonyme coopérative artisanale au capital de 881 120 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 577 350 325, dont le siège social est

[Z] [W], exerçant sous l'enseigne JL ARTISAN, les 13 août 2020 et 15 septembre 2020 deux contrats de crédit-bail portant sur 2 véhicules VUL FIAT DUCATO immatriculés respectivement [Immatriculation 1]

octobre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] Activité : Conseil, vente, dépannage, assistance et installation des systèmes informatiques pour les TPE, artisans

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN

agissant en sa qualité de gérant de la SARL RAYMONDE, elle-même présidente de MANO (SAS) - [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 432 448 314, activités artistiques

En droit Aux termes de l'article L721-3 du code du commerce qui dispose que : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 810816348, Attendu que le débiteur possède la qualité d'artisan

-Et généralement, toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie

du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 903679603, et exerce une activité de: L'achat, la vente, l'exploitation par tous moyens, y compris par voie de location-gérance, de tout fonds artisanal

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Exploitée sous la forme personnelle, elle est donc artisanale et a son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.

La partie défenderesse a la qualité d'artisan dans le ressort de ce Tribunal.

encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [F] [K] est inscrit au RNE sous le numéro 797 962 933 pour l'exercice d'une activité artisanale

encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 797 687 498 pour l'exercice d'une activité artisanale

encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 808 327 449 pour l'exercice d'une activité artisanale