Localité 1] 892 953 530 - 2021 B 338 Représentant légal : Juliette MOFFROID, Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort

présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

de Me Eloise SPANGENBERG de la SCP EVODROIT [Adresse 3] 95300 PONTOISE Toque 13 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier, Bertrand, Alexandre FROIDEVAL Président, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

[G] [B] Gérant comparant en personne assisté de M. [J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[B] [X], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Marine RIEUSSEC avocate à [Localité 1], en présence

par Maître Guillaume BOUCHE, Avocat à [Localité 2] et en présence de Madame [Q], assistante ressources humaines au sein du groupe [P], a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

par Maître Guillaume BOUCHE, Avocat à [Localité 1] et en présence de Madame [D], assistante ressources humaines au sein du groupe METLD, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se

[X] [M], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me [P] [F] et de Me Camille Chaffard-Luçon, avocats (P206).

2019 B 4336 Enseigne : « ITSEM » Représentant légal : Michael ILLOUZ Président, demeurant [Adresse 1], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort