Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré

JEAN-JACQUES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 2], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 19/12/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer

François-Xavier WIBAULT -ET- Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit en date du 09/04/2025, Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD a fait délivrer

Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

ASSISTANCE SECURITE DEMANDEUR SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [L] / de SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECU [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M.

Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Délibéré par M. Michel FETIVEAU, président du délibéré, M. Jean-Paul OUIN et M. Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. OUIN Jean-Paul étant juge chargé d'instruire l'affaire).

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.

Délibéré par Mme BARACASSA Nicole, président du délibéré, MM. [L] [B] et [Q] [O], (M. [L] [B] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG: 2026L01035 DEBITEUR SASU ASSISTANCES

Délibérée par M. Emmanuel BARATTE Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel BERNOU, Juges.

Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.