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Par contrat cadre du 10 février 2020 H&L a confié à HOLIMEET une mission d'assistance technique en développement informatique ainsi qu'une mission de recrutement.

Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

SERVICES FRANCE, [Adresse 2], 350 890 661 RCS [Localité 1] représentée par Me Bertrand BRECHETEAU, [Adresse 3] [E] [P] [Localité 2] [Adresse 4] et Me [V] [D] [Adresse 5] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR

Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Pour la défenderesse, la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE : Elle n'était pas présente, ni représentée à l'audience du 7 avril 2025.

Pour le défendeur, Monsieur, [P], [Q] : Maître MARTINEAU, avocate au Barreau du MANS, son conseil, indique à l'audience qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un administrateur.

ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [K] [R] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 2], partie défenderesse

NORD Centre des Finances Publiques, [Adresse 2] partie demanderesse comparant en personne représentée par la collaboratrice de Maître François-Xavier WIBAULT -ET- Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] partie défenderesse

Dans le cas d'espèce, l'obligation résulte de la convention de management fees qui stipule que pour ses prestations de conseils et d'assistance dans les domaines de : * Conseil et assistance en management

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Défenderesse comparante par la SCP REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux sociétés VITALE ASSISTANCE, AQUITAINE ASSISTANCE, [Adresse 3], ASSISTANCE RHONE ALPES, PAYS DE [Localité 4] ASSISTANCE, POITOU CHARENTES ASSISTANCE, POITOU

la société SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION.

Les défendeurs ne se sont pas opposés et n'ont fait aucune observation particulière concernant le désistement formulé.

Sur ce, Nous relevons que l'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU FXBF PROMOTION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me [Adresse 3] DEFENDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES