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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/31/75* LRAR: -Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT

69dee55acdc6046d47430533

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00605 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL UNION DES PROFESSIONNELS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre d'une convention cadre de cession de créances professionnelles souscrite le 26 avril 2021, la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION cède à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE cinq créances professionnelles

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00398cdc6046d4760adc6

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

.: -SAS à associé unique STAFCOMprise en la personne deM.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

.: -SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART prise en la personne de M. [D] [F] Copies: TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2025112870 P.C.

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TCOM

Chambre 2-4

69d27ca4cdc6046d4734df9a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'association UN MONDE GOURMAND est inscrite au répertoire sirene sous le numéro 487 527 657 et exerce une activité de services des traiteurs sous la forme d'association.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [J] rappelle que le débiteur d'un compte courant d'associé est la société elle-même et non pas les associés.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c548cdc6046d474d3f3c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ASSOCIATION CONCORDIA est inscrite au Répertoire Sirène sous le numéro 784 180 440 et exerce une activité de volontariat international sous la forme d'association.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1646cdc6046d47724eb9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'association SANTE ACCES PARIS [Localité 1] est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 821254828 et exerce une activité de pratique dentaire sous la forme d'association.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967fccdc6046d475a3294

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

*1DE/06/56/66/04* LRAR: -Association [Adresse 1] Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [D] [G] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [U] [X] -SCP BTSG en la

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du 12 septembre 2022 : * Rappeler les obligations précises figurant à l'article 7 du pacte d'associés du 12 septembre 2022, selon lesquelles les associés doivent recevoir, tous les deux mois, un tableau

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Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

*1DE/06/56/66/13* LRAR: -association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [R] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [F]

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967d6cdc6046d475a2feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La association [Adresse 1] est inscrite au registre au Répertoire Sirene sous le numéro 838189892 et exerce une activité de pratique dentaire sous la forme d'association.

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE, (RCS [Localité 2] 953 407 574), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

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Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour la gestion du RIE Université, Association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 148 rue de l'Université, 75007 PARIS L'association pour la gestion du

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967bbcdc6046d475a2d99

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

*1DE/06/56/66/06* LRAR: -association [Adresse 1] Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [M] [B] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [H] en la personne de Me [D] [H] -SCP BTSG en la

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