et 873 du code de procédure civile, * Donner acte à Allianz de ce qu'elle communique le contrat d'assurance habitation souscrit par M.

consiste à mettre en rapport un candidat à l'assurance et un assureur en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance.

Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 1987, la société MTB GROUP a souscrit un premier contrat d'assurance auprès de Monsieur [W].

une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour son activité d'exploitant de taxi.

Elle a souscrit pour les besoins de son activité, un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société AXA FRANCE n° 21140024304 prenant effet le 2 novembre 2021.

La société [T] [S] EURL a, en outre, adhéré au contrat d'assurance groupe « Bleu Pro » pour un montant mensuel de 29,25 € HT et souscrit un abonnement « Packs services Simplifiés » pour un montant mensuel

consécutive au sinistre survenu le 10 février 2023 ; Condamner, [B] ASSURANCES à lui payer les intérêts au taux légal sur la somme de 558.981,16 € à compter du 23 mars 2025 ; Condamner, [B] ASSURANCES

En conséquence, conformément aux conditions générales du contrat d'assurance souscrit par Monsieur [Z] auprès de la MAAF, cette dernière doit sa garantie contractuelle au titre du vol de véhicule de Monsieur

due en application du contrat souscrit.

Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de

La société TALOG SOLUTIONS dit avoir souscrit une assurance « ad valorem » de 70.000 euros pour la société SUNROAD LEISURE auprès de la société CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ce que conteste cette dernière

Ce contrat dispose que sont assurés le souscripteur et ses filiales listées ci-dessus.

commerce d'Antibes, le lundi 24 mars 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE à communiquer à Monsieur [U] [Z] et à Madame [O] [E] l'attestation d'assurance

souscrit par Madame [Z] Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du Code des assurances Vu les dispositions des articles 1103 du Code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.

[W] justifie d'un bien immobilier d'une valeur de 210 000 €, d'un capital restant dû au titre du prêt souscrit pour son acquisition de 98 089 €, soit une valeur nette de 111 911 €.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ramener le montant de la dette de Monsieur [B] [A] à la somme de : 0 1.411,02 € au titre du solde du prêt professionnel souscrit

Agissant en qualité de représentant légal, Monsieur [N] [F] a également souscrit, dans le même temps, une assurance collective couvrant les risques de décès et d'invalidité, proposée par la banque via

Le 11 mai 2020, la SAS MSC RENOVATIONS 45 a ensuite souscrit une assurance automobile pour le véhicule immatriculé, [Immatriculation 1] auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1] suivant contrat n°419359470004