La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [

Or Madame [J] s'est contentée d'énumérer des faits généraux sans demander de façon précise des explications sur des actes de gestion identifiés.

Par acte sous seing privé du 14 octobre 2021, la SOCIETE GENERALE (ci-après SG) a ouvert à TABLES un compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX01].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite

Le gérant de la société BNB PLUS a dûment signé le 1 juin 2021 le contrat de location, auquel étaient jointes les conditions générales et dont il a déclaré avoir « reçu, pris préalablement connaissance

* CONDAMNER la SA GENERALI ASSURANCES IARD au paiement d'une somme de 4.000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

affectant le véhicule, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi par Madame [K] [C] du fait de l'immobilisation prolongée du véhicule, incluant les frais d'assurance

Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de maintien de la période d'observation

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

De son côté, GENERALI IARD soutient que : * BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG n'a pas qualité et intérêt à agir.

et courtage d'assurance N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 814449369 / N° de Gestion : 2015 B 8439 Représentant Légal : M.

rattachées à la police d'assurance dénommée "CONTRAT GENERALI IARD N° 44954098" selon le tableau du courtier * Les conditions générales et particulières rattachées à la police d'assurance dénommée et

La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.

le contrat 210041560, signé le 26 janvier 2021, stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 55 € HT soit 68,70 € TTC, assurance incluse.

: * Condamner solidairement Monsieur [A] [D] et la société CONCEPT PEINTURE au profit du CIC LYONNAISE DE BANQUE au paiement des sommes de : * 1 505,34 € outre intérêts au taux de 2,2 % l'an et assurance

Étant précisé que le loueur ne justifie pas du paiement par lui des primes d'assurances.

Le 12 avril 2024, la compagnie d'assurance AXA a maintenu sa position.

2026F00524 - 2613900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 La SAS OTHELLO Numéro de rôle général