aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires du mois de septembre 2025, et ce sous astreinte

condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de septembre et d'octobre 2025, et ce sous astreinte

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la déclaration de salaires du mois d'octobre 2025, et ce sous astreinte

voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de septembre et octobre 2025, et ce sous astreinte

voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de septembre à novembre 2025, et ce sous astreinte

condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période des mois de juin à août 2025, et ce sous astreinte

CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à produire une garantie de paiement d'un montant de 54.235 euros à la société HD INGENIERIE sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de voir : Condamner in solidum les sociétés requises au paiement de la somme totale de 350.115 € TTC € outre intérêts aux taux légal à compter du 12 juillet 2024, date de la mise en demeure, sous astreinte

Et ce, assorti d'une astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à venir, * Ordonner la communication, par la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS à la

Le Tribunal relève que la société THT ne justifie pas le montant de l'astreinte demandée.

la société SARL ARDENNES BIEN ETRE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, Condamner la société MRH CONSEIL à restituer à la société COFICA [O], sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement

civile, Condamner la société MED GEN au paiement de la somme 200.000,00 € au titre de son préjudice, Enjoindre à la société MED GEN de ne plus proposer à la vente de produit de maque [U] sous peine d'astreinte

CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER à modifier sa dénomination sociale en supprimant « UBB » de sa dénomination, et ce dans un délai de cinq jours suivants la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

légal, Condamner la société RANA AUTO à restituer à la SAS PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Société [J] [G] les audits réalisés dans le cadre de la cession des titres des Sociétés [J] [D], [J] DIFFUSION et [J] DISTRIBUTION, ainsi que les comptes annuels 2020 et suivants de ces sociétés, sous astreinte

862,48 € majorée des intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté de compte du 31 mai 2025, * la somme de 1000 € au titre de dommage s et intérêts, S'entendre condamner la société AFC LR 34, sous astreinte

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires du mois de juillet 2025, et ce sous astreinte