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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2024 à l'audience collégiale du 24 septembre 2024. A cette audience, les parties se sont présentées.
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 janvier 2026 avec avis d'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2480cdc6046d47c93fc5
27 avril 2026
à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : Monsieur [W]
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
Ce solde débiteur correspondait à l'absence de règlement par la société [F] [B] de nombreux achats d'équipements auditifs opérés auprès des fournisseurs de la centrale d'achat AUDITION [U].
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 avec avis d'audience
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
procédure civile, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et les a convoquées à l'audition de ce juge pour le 24 avril 2025.
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 février 2026 avec avis d'audience
69f9f19fcdc6046d47aa931c
A l'audience collégiale du 4 novembre 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 27 janvier 2026 pour audition
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
A l'audience collégiale du 16 septembre 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 2 décembre 2025 pour audition
69f60eb8cdc6046d47555cf4
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2026F00182, a été appelée pour mise en état aux audiences du 5 février 2026 et du 19 février 2026.
6a0c9017cdc6046d47343f9f
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 à laquelle à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 avec avis
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience
chambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
A l'audience du 4 juin 2025, après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent
6a0c9128cdc6046d47345e63
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience
69f61161cdc6046d47559070
Appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties
69f5cacfcdc6046d474ff02f
A cette audience à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 pour conclusions.
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
A cette même audience l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition des parties sur la compétence.
69f61186cdc6046d47559d1d
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