DE LAGE dénie la qualification de clause pénale, et en tout état de cause, souligne que son montant n'est pas déraisonnable.

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1343-5 du Code civil, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, * REQUALIFIER la clause de résiliation énoncée à l'article 20 des conditions générales de vente visées en clause pénale

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