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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) 2) Société de droit lituanien UAB GRETVEJA
JEUDI
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10 juillet 2025
2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00978 SDE SKYCOP C/ SDE Turk Hava Yollari Turkish Airlines DEMANDERESSE Société de droit lituanien SKYCOP, [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat
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2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00979 SDE SKYCOP C/ SDE Turk Hava Yollari Turkish Airlines DEMANDERESSE Société de droit lituanien SKYCOP, [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
, la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères; créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport
MARDI
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1 juillet 2025
SARLU , [X] société de droit étranger JEM EQUIPMENT MANUFACTURING,, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] USA, Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02050 SDE INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED C/ SARL ARDP DEMANDERESSE Société de droit étranger
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 janvier 2026
exerçant une activité d'achat, vente, négoce et location de voitures, de véhicules automobiles légers et de pièces détachées et toutes activités connexes similaires ou complémentaires en France et à l'étranger
Chambre 01
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27 janvier 2026
[X] [V] et Mme [L] [Z], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, société de droit étranger, dont le siège social est sis Aéroport de [Localité
Chambre 16
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23 janvier 2026
[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société
SALON D'HONNEUR
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3 avril 2025
MAARTEN NV Société de droit étranger [Adresse 1] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS Société CMA CGM S.A.
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [C] [P], gérant assisté de Maître COUVREUR Simon, avocat Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges :
Chambre mixte
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20 février 2025
[C] [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [N] -Parquet R.G. : 2024038662 P.C.
Référé prononcé vendredi
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18 juillet 2025
(P438) substituant Me Laurent COTRET membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, Avocat (P438) ET : SCI [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 491904793 Partie défenderesse : comparant
Chambre 06
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14 octobre 2025
BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) INTERVENTION VOLONTAIRE Société HOIST FINANCE AB Société de droit étranger Siège social : Box 7848, [Adresse 2] STOCKHOLM SUEDE Succursale en France :
REFERE
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9 octobre 2025
plaidant : SELARL DECKER Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : SARL AMPHELITE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SCA PHARMAZON Dont le siège social est
LUNDI
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19 janvier 2026
SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas DROUINEAU, Avocat au Barreau de POITIERS,
9
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29 janvier 2025
(P438) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS PEGASE, dont le siège social est ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo - RCS B 883628877 Partie défenderesse
.
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14 avril 2026
plaidant Maître Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de LILLE, membre du Cabinet MOLINS Avocats, demeurant [Adresse 8], Ayant pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,
2ème chambre
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21 avril 2026
son siège social situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat
Chambre du conseil procédures collectives
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11 juillet 2025
Toutes actions de direction, d'animation et de gestion dans toutes sociétés, entreprises ou opérations civiles ou commerciales, françaises ou étrangères..
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