Que la société AH RESILIENCE affirme qu'elle aurait subi un préjudice du fait de la perte d'exploitation et d'une atteinte à sa réputation, sans en apporter la justification par la production d'éléments

TRANSPORT SAS demande au tribunal de : Vu l'article D.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII du code des transports, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * La DECLARER recevable et bien

A la même date, la société INCOMM SAS a cédé le contrat à la société LEASECOM SASU (exerçant sous le nom commercial NBB LEASE), spécialisée dans la location financière de biens destinés aux professionnels

société CITRO COLLECTION un courrier recommandé avec accusé de réception par lequel il sollicitait la résolution de la vente et le remboursement du prix, en raison de la non-conformité substantielle du bien

SUR LA DEMANDE DE RESOLUTION JUDICIAIRE DE LA VENTE La société NIPAHUT affirme que les biens livrés sont parfaitement conformes.

14 septembre 2019, un contrat de fourniture d'énergie électrique a été conclu entre la SARL [R] (ci-après « [R] ») et la SAS [L] ENERGIE ET SERVICES (ci-après « [L] ») pour fournir en électricité le bien

Bien plus, LA POSTE affirme qu'elle n'aurait pas débauché activement M. [S], que ce dernier aurait, dans un premier temps, choisi de démissionner, pour ensuite rejoindre LA POSTE.

EXPOSE DES FAITS : Les consorts [S] sont propriétaires indivisaires d'un bien immobilier sis [Adresse 10] sur la commune de [Localité 9] Le 24 novembre 2014, ce bien fait l'objet d'une promesse de vente

Au soutien de son allégation, BARROTE affirme ne jamais avoir signé de devis présenté par ALVAREZ.

* Factures pour le nouveau façonnage et recalibrage des pièces non conformes pour un montant de 41 436,92 euros : Le demandeur affirme que c'est bien en accord avec la société [W] qu'il a eu recours

articles 1103, 1193, 1188, 1192, 1189, 1102, 1194, 1210, 1211, 1231-2, 1231-4 et article 1347-1 du Code civil, de : * Recevoir la société LICENCE HM en ses demandes, fins et conclusions, les déclarer bien

Bien que Madame [X] [L] ait affirmé n'avoir pas reçu ce courriel, elle a ultérieurement communiqué avec l'agence via la même adresse électronique.

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] affirme avoir agi en tant que représentant français de la société CORDELLA SRL.

Par ailleurs, elle affirme que Monsieur [L] [I] a bien reproduit les mentions manuscrites prescrites par les articles L. 341-2 et L. 341-3 ancien du code de la consommation.

SELAS PHARMACIE DECAPE affirme avoir restitué le véhicule dès septembre 2022, bien qu'elle ne soit pas en mesure de produire un justificatif écrit de cette restitution.

La SMABTP indique que les affirmations de la société SWAC sur le fait que le contrat n'était pas complet et sur la résiliation du contrat ne sont pas démontrés, qu'il ne peut être donné suite aux demandes

Elle affirme être créancière pour la somme de 23 550 € suivant 6 commandes de mars à septembre 2023 versées aux débats ainsi que les bons de livraisons correspondants.

La société GRDF soutient que c'est bien la méconnaissance des règles préconisées par le guide technique des travaux à proximité de ses installations par la société BBF RESEAUX qui a causé le dommage, et

* Les travaux correspondants ont bien été effectués.

Il affirme qu'il n'a procédé à aucun appel public à l'épargne, les financements étant demeurés dans un cadre local et privé.