En rappelant les dispositions de l'article 385 du Code de procédure civile ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

rappelant les dispositions de l'article 385 du Code de procédure civile qui dispose que : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

Sur l'extinction de l'instance L'article 385 du code de procédure civile dispose que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

CE, le tribunal motive sa décision, L'article 385 du code de procédure civile stipule que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

du signataire, et annuler en conséquence ledit contrat ; * PRONONCER la caducité du contrat de location financière conclu entre la société BNP PARIBAS et la société EVEN tenant la nullité du contrat

LA PROCÉDURE : Par citation délivrée le 21 mai 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Madame [B] [X] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225 et

, qui dispose que : « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

, qui dispose que : « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

A la barre, la SARL [X] HOTEL sollicite la caducité pour défaut de diligence du demandeur.

; Attendu que le demandeur sans motif légitime, ne comparait pas ; Qu'il y a lieu en l'espèce de déclarer caduque la citation introduite par la SAS LYSPACKAGING à l'encontre de la SARL TAYLOR PACK &

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

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Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

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