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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
du contrat pour un montant de 1 086,54 €, * La déduction des 4 acomptes versés par [Q] [D] en 2022 (cf ci-dessus) pour un montant total de 6 047 €.
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
de 201 €, Facture n° 21336976 pour un montant de 398,40 €, Facture n° 21513340 pour un montant de 360 €, Facture n° 221182017 pour un montant de 360 €, Facture n° 223836892 pour un montant de 767,04
Référés
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
Nous remarquons également que [J] a assis ses calculs sur un montant de loyer mensuel de 565,55 € TTC alors que le contrat prévoit des mensualités de 615,84 € TTC.
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
n'ont pas à être pris en compte dans le calcul.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
entrée en fonction soit le 1 er juillet 2015, à l'article 8.2 du même document, il est mentionné les modalités de paiement : « Vous vous engagez à régler la totalité de l'IEF dès la présentation du calcul
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
[Localité 1] n'a pas été en mesure, à l'audience du 12 mars, de justifier, à partir des relevés de presse et des relevés de comptes de 2023, le calcul permettant d'arriver au montant de 26 393,65 € réclamé
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
S'agissant des intérêts courus non capitalisés au 10 février 2026 d'un montant de 140,07€, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE ne donne pas les modalités précises de calcul de cette somme et notamment, le taux
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
le Prêteur a recours à un mandataire de Justice ou exerce des poursuites ou produit à un ordre, l'Emprunteur s'oblige à lui payer, outre les dépens mis à sa charge, une indemnité forfaitaire de 7 % calculée
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
La demanderesse soutient avoir versé à la défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel
1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Les frais de résiliation, d'un montant forfaitaire et définitif correspondent au maximum entre : * 25% du prix de la quantité totale de fourniture du client calculées au pro rata temporis à compter du
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
Attendu que le montant de l'indemnité de résiliation et de la clause pénale ne sont pas manifestement excessifs par rapport au prix d'achat et au montant des loyers payés et à payer, le tribunal dit que
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
rémunérer PRAESTA FRANCE au moyen de : * Une cotisation mensuelle fixe de 500 euros HT quel que soit le chiffre d'affaires généré (même si celui-ci était inexistant) ; * Une rémunération variable calculée
69eb47b2cdc6046d475d91c1
23 avril 2026
La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Les intérêts de retard demandés par la société [I] seront donc réduits au taux d'intérêt légal à calculer sur le montant en principal de 19 264.44 à compter du 25 septembre 2025, date de la première mise
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
et donc le montant.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Concernant le calcul du décompte : Dans le DGD du 13 novembre 2023, le montant des travaux réalisés par l'entreprise est d'un total de HT de 1.690.759,23 €.
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
cette recette et l'absence de solution, GDC a stoppé sa relation avec [J] et la société [Y] a également cessé sa relation commerciale avec GDC qui comportait l'exploitation de cette recette pour un montant
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
le prêteur a recours à un mandataire de justice ou exerce des poursuites ou produit à un ordre, l'emprunteur s'oblige à lui payer outre les dépens mis à sa charge, une indemnité forfaitaire de 7% calculée
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
Elle n'a pas été contestée par Energy de France, pas plus que les autres montants.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2208dcdc6046d47bb8818
6 janvier 2026
Elle justifie des loyers échus impayés pour un montant de 1 551 € TTC, des frais d'utilisation du véhicule entre la date de résiliation et la date de restitution calculés conformément aux dispositions
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