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1 529 résultats pour « calcul du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du contrat pour un montant de 1 086,54 €, * La déduction des 4 acomptes versés par [Q] [D] en 2022 (cf ci-dessus) pour un montant total de 6 047 €.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de 201 €, Facture n° 21336976 pour un montant de 398,40 €, Facture n° 21513340 pour un montant de 360 €, Facture n° 221182017 pour un montant de 360 €, Facture n° 223836892 pour un montant de 767,04

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc5dcdc6046d4738fbf4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Nous remarquons également que [J] a assis ses calculs sur un montant de loyer mensuel de 565,55 € TTC alors que le contrat prévoit des mensualités de 615,84 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

n'ont pas à être pris en compte dans le calcul.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entrée en fonction soit le 1 er juillet 2015, à l'article 8.2 du même document, il est mentionné les modalités de paiement : « Vous vous engagez à régler la totalité de l'IEF dès la présentation du calcul

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 1] n'a pas été en mesure, à l'audience du 12 mars, de justifier, à partir des relevés de presse et des relevés de comptes de 2023, le calcul permettant d'arriver au montant de 26 393,65 € réclamé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

S'agissant des intérêts courus non capitalisés au 10 février 2026 d'un montant de 140,07€, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE ne donne pas les modalités précises de calcul de cette somme et notamment, le taux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

le Prêteur a recours à un mandataire de Justice ou exerce des poursuites ou produit à un ordre, l'Emprunteur s'oblige à lui payer, outre les dépens mis à sa charge, une indemnité forfaitaire de 7 % calculée

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La demanderesse soutient avoir versé à la défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les frais de résiliation, d'un montant forfaitaire et définitif correspondent au maximum entre : * 25% du prix de la quantité totale de fourniture du client calculées au pro rata temporis à compter du

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le montant de l'indemnité de résiliation et de la clause pénale ne sont pas manifestement excessifs par rapport au prix d'achat et au montant des loyers payés et à payer, le tribunal dit que

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rémunérer PRAESTA FRANCE au moyen de : * Une cotisation mensuelle fixe de 500 euros HT quel que soit le chiffre d'affaires généré (même si celui-ci était inexistant) ; * Une rémunération variable calculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les intérêts de retard demandés par la société [I] seront donc réduits au taux d'intérêt légal à calculer sur le montant en principal de 19 264.44 à compter du 25 septembre 2025, date de la première mise

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et donc le montant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Concernant le calcul du décompte : Dans le DGD du 13 novembre 2023, le montant des travaux réalisés par l'entreprise est d'un total de HT de 1.690.759,23 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cette recette et l'absence de solution, GDC a stoppé sa relation avec [J] et la société [Y] a également cessé sa relation commerciale avec GDC qui comportait l'exploitation de cette recette pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le prêteur a recours à un mandataire de justice ou exerce des poursuites ou produit à un ordre, l'emprunteur s'oblige à lui payer outre les dépens mis à sa charge, une indemnité forfaitaire de 7% calculée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle n'a pas été contestée par Energy de France, pas plus que les autres montants.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2208dcdc6046d47bb8818

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle justifie des loyers échus impayés pour un montant de 1 551 € TTC, des frais d'utilisation du véhicule entre la date de résiliation et la date de restitution calculés conformément aux dispositions

Source officielle

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