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168 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7120dcdc6046d47c96a5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 03/06/2025 à 14:00 heures, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe CACAUX

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter des terres, les amonceler, ou exécuter des fouilles pour des constructions diverses, creuser des tranchées pour la voirie et les réseaux divers, les canalisations

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fdf0cdc6046d4762fac7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/05/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe CACAUX Juge du siège, DESIGNE en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De ce fait, ce stock ne peut être écoulé par le canal habituel et devra être cédé dans des conditions dégradées au coup par coup.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL ON DEMAND [Adresse 1] Nom commercial : [B] Activité : Agence de marketing et de communication tous canaux

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

associé unique MEDIA PARTNER [Adresse 1] Activité : Le conseil et l'assistance aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques, de communication et de publicité (marketing tout canal

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/10/2023, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe CACAUX

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter des terres, les amonceler, ou exécuter des fouilles pour des constructions diverses, creuser des tranchées pour la voirie et les réseaux divers, les canalisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 227 378 Activité : Promenades touristiques à bateaux sur lacs, fleuves et canaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8673ccdc6046d47583165

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et développement la valorisation de travaux de recherche la conception de solutions et produits notamment innovants sur le plan technologique la vente de tous types de solutions et produits par tous canaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

000196 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ENERGIE SOLAIRE SOLIDAIRE CANTAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fait délivrer une assignation d'appel en cause aux sociétés Georg Fischer, fabricant des colliers en litige, Sadimato, revendeur d'une partie desdits colliers, et Reseau France, fournisseurs des canalisations

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les jours d'arrêts liés à l'infiltration dans la canalisation SERAMM du fluide de forage, la durée de l'arrêt de chantier de 17 jours n'est également pas contestée par ENEDIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Patrick CARRALE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

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TCOM

MERCREDI

69fc5befcdc6046d47e7e640

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BORDEAUX (2020 B 4250), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : fabrication et vente ambulante sur marchés, foires, congrès, évènements publics ou privés, de cannelés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ci-après nommée : SARL [E] [Q] [Adresse 2] Activité : Toutes activités se rapportant au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche, coussins, fauteuils, rideaux, la réparation de canapés

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 03/06/2025 à 14:00 heures, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe CACAUX

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TCOM

MERCREDI

69c34c8acdc6046d47d7338e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société Atelier Nouvel'Donne SARL, identifiée sous le n° 850 354 911 RCS BORDEAUX (2019 B 2430), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de réfection de chaises, fauteuils, canapés

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de plomberie : installation, dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau (appareils, canalisations

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