par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE ANJOU MAINE (ci-après dénommée CRCAM), société coopérative à capital

Elle s'est ensuite consacrée à la gestion de produits financiers et de placements avant d'adopter, au cours d'une assemblée générale réunie le 27 mai 2004, le statut de société anonyme coopérative à capital

ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [

dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, société coopérative à capital

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F ), société coopérative à capital

Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social se trouve, [Adresse 1], Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à Capital

ENTRE * La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA coopérative de Banque populaire à capital variable, dont le siège social est 847 avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BARŒUL, prise en la personne de son représentant

ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [

ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de DOULON, Société coopérative de crédit à capital

Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, Société Coopérative à capital

Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1], Société coopérative de crédit à capital

demanderesse : comparant par Me Jean-Luc LARRIBAU, membre du cabinet Le 16 LAW AARPI, avocat (K0116) (Me Pierre HERNE Avocat - B835) Intervenant volontaire Société EXANE FUNDS 1, société d'investissement à capital

ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE, société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme à capital

La Société POLYSSAC détient 100 actions au capital de la Société HEEGEO (société qui fédère les sociétés adhérentes au réseau HEEGEO).

JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005943 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, société coopérative à capital variable

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2026, la société coopérative à capital variable de caution mutuelle SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, dite