Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J73 ENTRE - Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

En date du 16 mars 2023, Monsieur [C] a reçu un courrier de la banque [Localité 1] OBC lui accordant une remise totale de sa caution.

[Q] », s'est porté caution solidaire au profit de la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ci-après dénommée « la banque », * D'une part, au titre d'un prêt professionnel n° 08846734 de 162.800 euros du

Le demandeur s'appuie sur les actes de cautionnement solidaire de Madame, [K], [N] et Madame, [X], [F] au profit de la LYONNAISE DE BANQUE, signés le 2 avril 2024 et le 11 septembre 2024.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J249 ENTRE * la société LYONNAISE DE BANQUE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR

Le mandataire reçoit la déclaration des créances de la BANQUE CIC SUD OUEST le 20 juillet. Elle rappelle, le même jour à monsieur [N] les termes de son engagement de caution.

Le 22 octobre 2021, par lettres en RAR, la banque a mis en demeure la société et les cautions de lui payer sous huitaine la somme de 170.922,36 € au titre du prêt et du découvert du compte.

qu'il convient en conséquence de le débouter de sa demande en réduction de son engagement de caution à la somme de 3 000.00 euros, et de le condamner au paiement à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE de

Le même jour par lettres en RAR, la banque en a informé les cautions et leur a demandé de payer, au plus tard le 3 juin 2020, la somme de 2.905,31€, au titre de leurs engagements de caution.

qualité de caution ; Condamner la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à payer à Monsieur [J] [Q] la somme de 35.000€ en réparation de sa perte de chance de ne pas s'engager en qualité de caution, ou à une somme

[Y] et les engagements pris à son encontre en qualité de caution, * En conséquence, JUGER que la BANQUE POPULAIRE a engagé sa responsabilité contractuelle, * CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE au paiement

MOYENS DES PARTIES La Banque Populaire Méditerranée indique qu'elle a mis en place un système automatisé d'information des cautions, que Monsieur [P] a reconnu lors de la signature de son acte de cautionnement

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES est créancière de Madame [U] [Z] au titre de ses engagements de caution de la SASU COCO BEST DEAL de la somme de 6.127,72 € à la date du 15 octobre 2024.

Par exploit en date du 04/11/2024, la SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à Madame [E] [J] [W] pour demander au Tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment les

le 15/05/2026 à SCP PIANTA & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me [E] [L] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par actes régulièrement délivrés le 10 septembre 2024, la BANQUE POPULAIRE

Par acte du même jour, la SARL TITWEN s'est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SAS WETI envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite de la somme de 150 000 euros couvrant

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 avril 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Banque CIC Nord Est, immatriculée au RCS de Lille sous le n°445 502

Il importe de rappeler que la banque ne peut fonder son appréciation que sur les informations délivrées par la caution dans la fiche qu'elle a rédigée.

[W] ne peut arguer de l'absence d'admission de la créance de la Banque au passif de la société LA ROSE [W] 19 afin de se soustraire à son obligation de caution dans la mesure où la banque n'a pas à justifier

1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER Monsieur [Q] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SARLU ZEBRACONCEPT, à payer à la BANQUE