[S] à la somme de 438 688,32 euros outre intérêts de retard postérieurs au 3 juillet 2024 au taux EURIBOR 1 MOIS MOYENNE majoré de 2,50% l'an. CONDAMNER la société MY B.

Toutefois, cette circonstance est indifférente puisqu'il a été nécessairement délivré cette assignation à la société X1-JETS BB puisqu'elle est représentée à l'instance en référé.

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 mai 2024, dans les termes prévus à l'article 658 du Code de procédure civile, FRANFINANCE assigne M.

C'est dans ces circonstances que l'affaire est venue pour être plaidée au tribunal de commerce d'Aix-en-Provence à l'audience du 24 février 2025.

Estimant que les circonstances de la cérémonie et la communication ultérieure au crématorium avaient porté atteinte à sa réputation et lui avait causé un préjudice matériel et moral, la SARL [O] a assigné

Monsieur, [F], [O] solidairement avec la société H-SWEETS à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 30.830,27 euros (4.365,70 + 26.464,57) arrêtée au 30/09/2025 outre intérêts postérieurs

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BVS, par autorisation du président du tribunal

Aucune autre résiliation n'a été émise postérieurement à cette date par la société GO CONSEIL.

Aucun règlement n'est cependant intervenu postérieurement à ce courrier.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié le 6 mai 2024, remis à l'étude en application des dispositions de l'article 656 du code

[V] fait valoir en deuxième lieu que, comme le prouve l'ancienne pièce n°20 du défendeur, le conseil de celui-ci n'a effectué que postérieurement à son assignation de juin 2023 les diligences visant à

septembre 2025, Vu les pièces versées aux débats, Juger que tant la requête que l'Ordonnance du président du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 23 septembre 2025 ne caractérisent pas des circonstances

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, en date du 23 décembre 2024, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certifié FRANFINANCE assigne

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du six juillet 2023, délivré à personne, [L] et [I] assignent [X] devant ce tribunal.

II PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 5 février 2024 délivré à personne habilitée pour personne morale, la SG a fait assigner POINT P devant ce tribunal.

Le tribunal note qu'une réponse circonstanciée de Nacel a été émise le même jour, contestant, point par point, les reproches formulés, réponse devant laquelle Design est restée muette avant de mettre en

du 18 juillet 2025 en date du 30 juillet 2025, puis a saisi le tribunal des activités économiques de Paris d'une requête en rectification de la même ordonnance en date du 18 novembre 2025, soit postérieurement

Sur les factures impayées et les loyers facturés postérieurement à l'échéance du contrat : La société B.S.M.

Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles ».

Attendu que la société débitrice en plan de redressement est considérée in boni pour les créances postérieures et non couvertes par les dispositions de son plan de redressement judiciaire ; Qu'il ressort