Cet acte a été signifié selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile.

de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de la procédure.

de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens de la présente instance sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

procédure civile.

455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'astreinte en cas de non –respect de la décision à intervenir, * s'entendre condamner Monsieur [T] [K] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Copies à Maître [Y] [N] et à la société MUTTI Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 19 septembre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.

civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente

*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et