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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
de tous les comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
de ladite société, * Établir un compte rendu qu'il remettra à l'issue de sa mission, * DIRE que le coût de la mission de l'administrateur provisoire sera solidairement pris en charge par la société
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
Il s'est également rendu au siège social où aucun panneau n'indiquait la présence de la société. Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport définitif établi par Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, Administrateur judiciaire ; Après avoir entendu ou
Chambre 02 (chargement)
69fb11dbcdc6046d47c7bb1d
28 avril 2026
* Le traitement des créances sociales et fiscales, lesquelles sont payables en dix annuités constantes, * Ni qu'un gel du capital interviendra pendant une durée de trois ans à compter de l'arrêté du
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[U] ayant pris la gérance de la société à compter du 7 octobre 2016 est responsable de la dette sociale de la société pour un montant de plus de 47 558,12 €. La responsabilité de MM.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Sur chaque lettre de change Monsieur [A] [D] a apposé sa signature deux fois : une fois en sa qualité de Président agissant pour le compte de la société SPR BTP à l'emplacement « Acceptation », et une
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
si au regard des règles comptables et des normes applicables à la matière, les comptes sociaux peuvent comprendre au titre des stocks de pharmacie des produits périmés * Donner son avis sur le point
69f46bcccdc6046d47316a58
[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
du 5 août 2023, date de la facture établie dans le cadre de la reddition des comptes, Le condamner à payer à la société LAPEYRE une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
CABASSE où qu'ils se situent physiquement (siège social, établissement principal, établissements secondaires, en dépôt auprès des tiers, ou encore avec des salariés de l'entreprise, ou d'autres sociétés
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
de la société SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
La société est compétente pour intervenir au besoin dans toute la France. II.
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
€ TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 juin 2024 jusqu'à parfait paiement ; » Par le paragraphe suivant : CONDAMNE la société CATHER'ING à payer à la société OPTIONS
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
23 avril 2026
à l'exécution du plan, * Etablissement et remise au commissaire à l'exécution du plan de situations comptables intermédiaires semestrielles, * Remise des comptes annuels au commissaire à l'exécution
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00436 GREFFE N° 2024J00744 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES
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