Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

lui refacturer les sommes avancées.

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Le demandeur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 07/01/2026 par les soins du Greffe.

Le demandeur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARLU RTSM Organisation d'évènements liés à l'animation, la culture et

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : NAC : 4B 2025 000805 (4155862) 182/3/2025 Jugement rendu à l'audience Publique du Mercredi 16/04/2025 (affaire mise en délibéré

Son dirigeant est Monsieur [U] [X].

Mme [L] a alors multiplié les mises en cause de son associé lui reprochant de graves manquements dans sa gestion des affaires.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Il n'y a pas de communication de trésorerie actualisée au jour de l'audience.

de statuer, le tribunal doit examiner si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure