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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
et les accessoires; Conformément aux termes du Contrat d'Émission [V] du 8 février 2023, la SAS [V] CAP D'[Localité 4] s'est engagée à verser périodiquement des intérêts à [E] HOLDING 25, permettant
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Ses travaux sont notamment présentés sur le site internet www.[01].art et présentés lors de salons et expositions dédiés à la Fantasy.
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Ce contrat implique de la part de la société [G] la création et publication de deux plateformes par lesquelles les personnes intéressées s'inscrivent et candidatent à la campagne « Consumer Video » et
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
au taux légal à compter de la sommation du 23 février 2024 ; * Condamner la société URBA CONSEIL PRO à payer 3.000 EUR à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; * Condamner la société URBA
Contentieux Général
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21 janvier 2025
somme à parfaire jusqu'au transfert effectif de la salariée), Condamner la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST à verser à la société TRANS VAL DE FRANCE la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts
3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
En conséquence, LE BON COIN sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
Trib. de Commerce
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16 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [L] [J], marié sous le régime de la communauté
69e34550cdc6046d47aae90d
7 avril 2026
du Code Civil, Vu l'accord donné par Madame [B] [G] aux cautionnements souscrits par Monsieur [Z] [G] : * Dire et juger que la condamnation à intervenir pourra s'exécuter sur le patrimoine de la communauté
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Y] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal outre intérêts
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
[P] [C] à lui verser la somme de 228 113,34 € en principal, outre les intérêts au taux contractuel Euribor 3 mois majoré de 1,75 % à compter du 11 novembre 2023, avec capitalisation, limitée à 75 000 €
69fd9b52cdc6046d47064632
DECIDER qu'il n'y aura pas lieu de rajouter aux intérêts contractuels les intérêts visés par l'article 1344-1 du code civil et de capitaliser encore 2 étages d'intérêts.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
* aux conclusions de Maître Claire BOËDEC, avocat au barreau de Vannes, dans l'intérêt de la SARL ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS et la SA AXA France.
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
Sur la demande de dommages et d'intérêts pour préjudice moral [G] demande au tribunal de condamner [B] à lui verser la somme de 2 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.
69aed735cdc6046d470aeb85
2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Q] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal outre intérêts
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
Sur la capitalisation des intérêts La CE IDF sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 Juillet 2023, A défaut, subsidiairement, Condamner Madame [R] [P] née [V] au paiement de la somme principale de 68.416,93 € avec intérêts au taux
69e45173cdc6046d47c0ebc7
Monsieur [T] fait partie de la communauté des gens du voyage, et le commissaire de justice n'a pas été en mesure de délivrer l'assignation, puisque l'adresse correspond à un campement de gens du voyage
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
au taux légal à compter du jugement à intervenir, avec capitalisation des intérêts au terme d'un délai d'un an et renouvelable tous les ans.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[L] a interpelé Fov quant à la disparition de la somme de 14 499 991,02 € des comptes de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
[Z], gérant unique de la SARL Sngrave, ci-après Sngrave qui exploite plusieurs établissements hôteliers et de restauration situés sur l'ensemble du territoire français, s'y intéresse.
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