Des comptes de prorata temporis seront établis contradictoirement. * les contrats Reprise des contrats clients, sous réserves que ceux-ci aient été passés dans des conditions normales de marché.

auprès du commissaire à l'exécution du plan par la transmission des comptes annuels et du justificatif de dépôt de ces comptes auprès du greffe ; La SARL VISION INFINIE est informée que le défaut de

créances d'intérêts se rajouteront au paiement du principal, étant précisé que les échéances de prêts et les intérêts y afférents, qui n'ont pu être remboursés dans le cadre de la période d'observation compte

BK Engineering fait une demande de paiement direct auprès du maître d'ouvrage pour un montant de 29 000 €, la SCCV reçoit la demande et effectue une retenue provisoire sur le compte de ROC.

pendant 3 mois après quoi il sera de nouveau fait droit, ENTENDRE la SA ENEDIS condamnée à payer à la société [K] DES COLONNES – [K] [P] des dommages et intérêts équivalant à 240 000 euros par an à compter

[Q] [Y] a sollicité le remboursement du prorata de la CFE à compter de la date d'entrée en jouissance de la SAS DEMOLYMPE, accompagné de tous les justificatifs, que cette demande est demeurée vaine, Pour

Enfin, elle précise être un organisme chargé de servir les indemnités de congés payés aux salariés et ne verser les indemnités qu'au prorata des cotisations qu'elle a reçues.

septembre 2025, au prorata de l'occupation par Mme [R] [Y], et calculée sur la base du loyer mensuel hors taxe et hors charge, et jusqu'à complète libération des lieux.

créances d'intérêts se rajouteront au paiement du principal, étant précisé que les échéances de prêts et les intérêts y afférents, qui n'ont pu être remboursés dans le cadre de la période d'observation compte

LEASE Condamner à titre provisionnel la société A.R.B PERFORMANCE ENERGETIQUE à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 329,84 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata

Le passif contesté ou ayant fait l'objet d'un abandon de compte courant s'élève à 601 731,28 €.

société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société LES GLACIERS à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 889,60 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata

la société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société PROXIMA à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 947,42 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata

ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société LE HARICOT DROUOT à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1.002,60 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata

suivantes : Condamner à titre provisionnel la société FB MECA DISTRIBUTION à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 388,80 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata

les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société SERVE U à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1.048 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata

demandes suivantes : * Condamner à titre provisionnel la société E.U.R.L IGOR à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1 341,41 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata

ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel Madame [P] [X] à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers échus pour les deux contrats les sommes suivantes majorées d'intérêts de retard calculés prorata