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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
Monsieur [K] [Q] au paiement d'une somme de 5.000,00 € au titre des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [K] [Q] aux entiers dépens de l'instance. §§-*-§§ VU
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
la Société ENTREPRISE [S] à payer à la Société [G] [N] la somme de 2.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamne également aux entiers dépens de
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
et intérêts pour le préjudice économique ; * Condamner la Société AZURIAL aux entiers dépens de la présente instance y compris ceux en vue de l'exécution de la future décision à venir de votre juridiction
Trib. de Commerce
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
Condamner encore la défenderesse à payer à la SAS Grenke Location la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des présentes, Rappeler
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; * Ordonner en tant que de besoin l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.
Chambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
5 mai 2026
CONDAMNER la société GMD BATI SARL aux entiers frais et dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
Condamner la société EDIF en tous les dépens (article 696 du CPC).
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
* Condamner la société ENERGY DE FRANCE aux entiers dépens de l'instance.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
de la somme de 11.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z] [F] aux dépens.
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
le tout les défendeurs aux entiers dépens de l'instance.
6a049635cdc6046d479a2424
à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de droit Condamner le même aux entiers dépens Pour SARL LM
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Sur les dépens Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; qu'en conséquence, la SAS 3C FRANCE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
PRO CONSEILS PREMIUM une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles conformément à l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [S] [Z] aux entiers dépens générés dans le
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
La CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance. A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
CONSULTING aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire du jugement.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
* Condamner la SAS HARLIN ENERGIE aux entiers dépens.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Monsieur [S] [J] à payer à la société VALORITY GESTION PRIVÉE une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens de l'instance
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Condamner [M] [D] aux dépens.
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