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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

somme de 5.310,00 € à l'exclusion de toute autre, Débouter l'EURL du surplus de ses demandes, Condamner l'EURL [B] [A] à payer à la SARL SMC MECANIQUE une somme de 10.890,00 € au titre de la facture

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dépens Les dépens seront supportés solidairement par la société URBAN LOC et M. [C] [Q].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [A] [D] qui succombe sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [A] [G] aux entiers dépens ; À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Création la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société [Y] [I] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

€ au profit de la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [K] [L] aux entiers frais et dépens ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[P] [N] de leur demande tendant à voir condamner la SCP [K] à payer l'intégralité des frais irrépétibles et des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* CONDAMNER la société HYBRIDE AUTOS SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur le paiement des frais irrépétibles et dépens Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, le tribunal condamne la SARL [G] CONSTRUCTIONS, partie succombante au paiement de 1 000 € au titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SARL Cada F&B à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL Cada F&B aux entiers dépens ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CONSULTING aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

société ETPL à paver à la société SERATER la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : CONDAMNER la société ETPL aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [T] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONDAMNER la société [J] au entiers dépens.

Source officielle

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