CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
[M] à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens de l'instance.
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
somme de 5.310,00 € à l'exclusion de toute autre, Débouter l'EURL du surplus de ses demandes, Condamner l'EURL [B] [A] à payer à la SARL SMC MECANIQUE une somme de 10.890,00 € au titre de la facture
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés solidairement par la société URBAN LOC et M. [C] [Q].
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL aux entiers dépens.
Chambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Monsieur [A] [D] qui succombe sera condamné aux entiers dépens.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
CONDAMNER Monsieur [A] [G] aux entiers dépens ; À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe
69f1e5cecdc6046d47f424e4
16 avril 2026
* au paiement des entiers dépens de l'instance.
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
Création la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société [Y] [I] aux entiers dépens.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
€ au profit de la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [K] [L] aux entiers frais et dépens ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
[P] [N] de leur demande tendant à voir condamner la SCP [K] à payer l'intégralité des frais irrépétibles et des entiers dépens.
Chambre 05
69f547fdcdc6046d47469af7
14 avril 2026
* CONDAMNER la société HYBRIDE AUTOS SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Sur le paiement des frais irrépétibles et dépens Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, le tribunal condamne la SARL [G] CONSTRUCTIONS, partie succombante au paiement de 1 000 € au titre
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
la SARL Cada F&B à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL Cada F&B aux entiers dépens ».
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
CONSULTING aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire du jugement.
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
société ETPL à paver à la société SERATER la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : CONDAMNER la société ETPL aux dépens.
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
Mme [T] aux entiers dépens.
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
dépens.
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
CONDAMNER la société [J] au entiers dépens.
Page 4 sur 220