La société MHK SERVICES SAS sera condamnée aux dépens.

La société OYÉ PIZZA SASU sera condamnée aux dépens.

La société PHONE EXPRESS SAS sera condamnée aux dépens.

La société SL CARS SASU sera condamnée aux dépens.

Monsieur [T] [U] sera condamné aux dépens.

Elle conclut du tout au prononcé de la nullité du contrat et, en conséquence, au débouté de la société [J] CAPITAL SASU de sa demande de paiement et à sa condamnation à lui restituer les sommes indument

clause pénale incluse à ses Conditions Générales de Vente ; A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 2 920 € (73X40€) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement la déboutant

La société BURGER CHEF SAS sera condamnée aux dépens.

La société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS sera condamnée aux dépens.

La société NS CARS SARL sera condamnée aux dépens.

La société VISUEL IMPACT SARL sera condamnée aux dépens.

Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS MAX ET NICO le 13 septembre 2022.

Madame [S] [D] sera condamnée aux dépens.

* Condamner en outre par provision la société ENERGY DE FRANCE à verser à la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT et ISOLATION la somme de 8.804,16 euros au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions

Condamner la société CONNECT IN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

la société PALIMEX à verser la somme de 255.000,00 € à la société IMMOFI INNOLAC en exécution de la clause pénale contractuellement prévue ; CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 47.465,00

* la somme de 80 € au titre de la clause pénale.

Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Le tribunal retiendra donc la qualification de clause pénale.

* 5 000 euros au titre de la clause pénale * 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * Condamner OVP au règlement des pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points