Autorise l'administrateur judiciaire à effectuer le licenciement du salarié correspondant à la suppression du poste non repris appartenant à la catégorie professionnelle : « serveur ».

Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.

* les salariés ne sont pas représentés.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré.

d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance

A l'issu du délai, soit le 16 avril 2025, l'entreprise s'est vue suspendre sa licence.

La société employait alors 14 salariés.

au plus lors de la signature du contrat de location de licence d'exploitation ; Que dans le cas présent il n'y a pas eu de cession de contrat entre la société AXECIBLES et la société LOCAM.

EXPOSE DES FAITS : La SAS FUTUR DIGITAL et la SAS IZI-E 06 ont conclu, le 22 décembre 2021, un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de quarante-huit mois, comprenant la création

La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Le contrat mentionne que le nombre de salariés de la société ABD est de 0.

Fixe au 26/03/2026 à 09:30 la date à laquelle Madame [S] [X], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

des six salariés de la société POXEL a été autorisé par ordonnance du juge commissaire en date du 13 novembre 2025.

Sur le plan social, par ordonnance du 23 novembre 2025, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de neuf salariés.

* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.

PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance

Madame, [O], [S], en qualité de représentante des salariés, déclare que les salariés sont favorables à la cession au bénéfice de la société C.S.F.

Madame [K]-[U] a été exclusivement dirigeante de la société et en aucun cas salariée.

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

L'entreprise ne comptait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure.