Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Suivant jugement du 06/08/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Afin de permettre la réalisation d'investigations techniques, les éléments significatifs de la cuve ont été conservés sous scellés dans un conteneur stocké sur le chantier. M.

Par courriel du 28 juin 2024, Iveco fait part à Marquetis de sa déception sur les structures « arquées », mais lui indique continuer à réfléchir.

Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. Le mandataire judiciaire indique qu'en l'état ni les prévisionnels ni les réels ne lui ont été communiqués.

apparaitre des zones ajourées o les tubes de la structure sont apparents.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Monsieur Christian BERALMonsieur Christophe DELMAS GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

échet de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Les faits : La société SARL CLARINVAL [N] (le demandeur) est une société de droit Belge spécialisée dans la fabrication de structures

prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission, outre les pouvoirs qui leurs sont conférés

[C] [S] [M], salarié, a comparu en chambre du conseil où il a été déclaré : * que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et l'ouverture

[Y] [S] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 6 Avril 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que l'augmentation de la rentabilité est cruciale, la structure ne vivant que de subventions

[R] [S], dirigeant de l'entreprise en Chambre du Conseil, qui a été représenté par M. [L] [I], muni d'un pouvoir (M. [S] a réitéré oralement son pouvoir conféré à M.

Le débiteur, assisté par son Conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Plan de réduction des frais de structure Le projet intègre un plan de restructuration opérationnelle visant une réduction significative des charges fixes, notamment au niveau de la structure des coûts

Défendeur(s) : LBR STRUCTURE - [H] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 941 981 136 Représentant(s) : [Localité 2] AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.