CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 résultats pour « consistance de l'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société VRF est propriétaire d'un immeuble à usage industriel situé à [Localité 2]. La société VRF a fait exécuter par la société [V] des travaux dans cet immeuble.

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire de la SAS PLANITECH, TASALIA HOLDING UNITED, prise en sa succursale française TASALIA France, [Adresse 1], Le 21 décembre 2020, TAS INVEST a acquis une propriété sise à [Localité 1], consistant

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* DESIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission * VISITER les lieux en présence des parties, immeuble ses à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, de : * Désigner un expert judiciaire en comptabilité, inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec pour mission de : * Prendre connaissance

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la SAS CC [Localité 1]-[W] sise [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4], exerçant l'activité de Toutes activités de restauration, l'acquisition, la construction et l'aménagement de tout terrain ou immeuble

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0be1bcdc6046d4712e434

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle exerce une activité de remaniement et la rénovation de bâtiments déjà existants tels que les immeubles a appartements, les maisons et les bâtiments non résidentiels de tous types, sous la forme de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le syndicat des copropriétaires souhaite se porter acquéreur d'un lot restant (lot 317 consistant en une salle polyvalente d'un immeuble [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2], sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO recevable et bien fondée sur ses demandes ; Juger que la société LE SYNDIC D'ICI a commis un acte de concurrence déloyal consistant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810c8cdc6046d47dc7485

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS), assisté de Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [U] [E], mandataire judiciaire, et pris connaissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance de tous les biens et immeubles

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans le cadre de la construction d'un immeuble résidentiel nommé [Adresse 5] sis à [Localité 4], la société MS&R [D] s'est vue confiée le lot carrelages et faïence par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

aux candidats de finaliser leurs projets de plan de cession et de les exposer en conséquence à Monsieur le Juge-Commissaire, et d'offrir ainsi au Tribunal de commerce la possibilité de statuer en connaissance

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 mars 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI SCI NHM - exerçant une activité d'acquisition et d'exploitation d'immeubles

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

articles L640-1 et suivants R640-1 et suivants du code de commerce pour : Easynet 74 SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 831 989 209 au RCS de Thonon les Bains, Pour une activité de nettoyage d'immeubles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

suivants R640-1 et suivants du code de commerce pour : Easynet débarrassage SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 818 283 061 au RCS de Thonon les Bains, Pour une activité débarrassage et nettoyage d'immeubles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a11dcdc6046d475f6275

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL P2G en la personne de

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343b6cdc6046d47aaccf3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre il a eu connaissance de nouvelles dettes de 30.000,00 de consommation d'électricité et il apparait que le salaire d'épouse du dirigeant employée dans l'entreprise n'(est pas régulièrement payé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c5fdcdc6046d47b79671

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'élève à la somme 398 071,82 € ; ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : […] ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c76dcdc6046d47b7b454

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

s'élève à la somme 152 040,63 € ; ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : […] ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

Source officielle