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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
substituant Me Frédéric WIZMANE Avocat (E223) ET : 1) SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [G] [Y] Avocat (L0064) En présence
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.
Trib. de Commerce
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
A la suite de ce chantier, les clients ont fait constater par huissier le 6 mai 2025 les désordres affectant les travaux effectués par la société TOP ENERGY, constat contradictoire entre les parties.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
SUR CE LE TRIBUNAL : A titre principal : Sur le contrat : L'article 1103 du Code civil précise que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » [R] [S] et [H] se
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
C'est en cet état de fait et de droit que l'affaire vient à la présente audience.
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Il résulte : Que l'absence de documents comptables rend impossible l'identification d'un actif disponible au regard des créances certaines présentées ; Que l'activité de la société n'étant pas confirmée
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[B] de démontrer que la demande qu'il a présentée aux organismes de crédit est conforme aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Le contrat de maîtrise d'œuvre, dans son article 3.2 avait prévu une décomposition suivante des honoraires : * -A) 50% pour la phase du permis de construire et le dossier de consultation des entreprises
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Le 21 février 2020, pour satisfaire à ses obligations contractuelles prévues à l'article 3 des conditions générales du contrat de crédit-bail, la société COLBEAUX a conclu un contrat de maintenance avec
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
La demande en nullité sera donc rejetée. 2- Sur l'absence de cession de contrat La société JUMP'IN 76 demande que soit prononcée la nullité de la cession du contrat à LOCAM or aucun contrat n'a été cédé
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
l'absence de grand livre comptable, de registre d'inventaire, de bilan comptes de résultats et annexes, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L 622-5 du Code de commerce, fait visé à l'article
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée. » ; Attendu qu'il est constant qu'un promoteur de réseau de distribution demeure libre d'en organiser
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
[G], Avocat au Barreau d'Angers, demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
MOTIF DE LA DECISION Attendu qu'au cours de son délibéré, le tribunal a constaté que la demanderesse n'avait pas inclus, dans son dossier de plaidoiries, certains contrats de sous-traitance, et que celui
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
le contrat le 22 mai 2021.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
La société [C] prétend détenir une créance de 34 680 euros envers la société INETUM au titre de l'indemnité prévue en application de la clause de non-sollicitation de personnel.
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
SOUS TOUTES RESERVE Au soutien de ses demandes, la société GNANAM EXOTIQUE fait principalement valoir que : Sur l'absence de lien juridique avec la marchandise : Le refus du contrat de transport La
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