CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
A titre subsidiaire, * CONSTATER que le transporteur maritime a fourni la température requise, * CONSTATER que le chargeur a incorrectement empoté le conteneur * CONSTATER les fortes variations de températures
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La société NET TRANSPORT SRL, entreprise dans le transport de marchandises, a fait appel à la société [V] pour effectuer une traversée [Localité 1] (France) – [Localité 2] (Maroc) sur
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Le tribunal constatera que Monsieur [Y] [B] a sciemment omis de faire le nécessaire ou pensé que ce n'était pas utile ; qu'il a ainsi commis des faits rentrant dans le champ d'application des fautes relevant
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
La mortalité des poussins a eu lieu en cours du transport aérien et probablement dû à un problème de température.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
Le 1 er février 2023, l'expert mandaté par l'assureur du transporteur constate le sinistre et le camion est déchargé.
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Faits et Procédure : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT exerce une activité professionnelle de transport routier.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
de ses substitués, * Juger que la faute inexcusable commise par SUD GROUPAGE fait échec à l'application des limitations de responsabilités prévues au contrat type général, En conséquence, Condamner
Trib. de Commerce
69f7ea26cdc6046d4780e61e
29 avril 2026
fondée ; 0 * Juger que la SARL Transport Location [N] a manqué à ses obligations contractuelles ; * Condamner la SARL Transport Location [N] à lui payer, en application des contrats de crédit-bail,
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Ce plafond ne s'applique que si le transporteur n'a pas commis une faute inexcusable.
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société ROCCA NAVIGATION a été créée en 2019 à, [Localité 2] pour faire le transport de passagers à partir de la CORSE.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00379cdc6046d4724cbcc
15 janvier 2025
Dit que les dirigeants de la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS devront faire parvenir, au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire les résultats obtenus au cours de la période
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
Aucun contrat écrit n'ayant été signé, leurs relations étaient régies par le contrat-type applicable aux transports publics routiers exécutés par des sous-traitants.
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
Le sinistre a été déclaré par N2C, du fait de sa survenance en cours de transport, sous le contrat d'assurance « marchandises expédiées » référencé contrat AR 471693, différent du contrat couvrant la RCP
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le conseil de PMA 28 lui a répondu que, faute pour la société SND d'avoir répondu à son courrier du 24 février 2024, elle ne serait plus recevable à faire état de son préjudice, si bien qu'elle « ne déférera
69bacce8cdc6046d471998d7
22 janvier 2026
La SARL TRANSPORTS MK expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'emploie aucun salarié et avec un passif de 31 296.89 € pour un actif déclaré de 16
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
: Ordonne , en application de l'article L. 642-7 du Code de commerce, le transfert au Repreneur Activités des contrats listés ci-après, le Repreneur Activités étant tenu de respecter les clauses des
audience ordinaire
69e2d092cdc6046d47a24b67
8 juillet 2025
Constate la cessation de l'activité et ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SARLU TRANSPORT DE MARCHANDISES [X] [E] Transport de marchandises livraisons de vins et spiritueux
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
Sur l'irrecevabilité des demandes de la Société IE CONSEIL à l'égard de NEXITY L'article 122 du Code de Procédure Civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
commerciale, du renvoi des produits en attente et de la résiliation du contrat « Transports urgent » permettant le transfert de produits entre les sociétés.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4039cdc6046d47c4b10f
19 janvier 2026
Il est établi que la société AGK TRANSPORT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Page 4 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.