* c) Le cabinet d'expertise ESEC, diligenté par RUST-OLEUM, qui a constaté les dégradations du support et les malfaçons dans la préparation de ce support, tout en validant au final la mise ne œuvre.

d'expertise formulée par la société LES GRANDS BUFFETS et a désigné Monsieur [A] [V] en qualité d'expert judiciaire.

et des fautes de gestion susceptibles d'être reprochées aux dirigeants successifs, le Mandataire liquidateur a engagé la présente procédure ; Par acte délivré le 22 novembre 2023 suivant les modalités

Par jugements successifs, la société HOM (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de sauvegarde.

pour constater l'état du véhicule, un procès-verbal et un rapport d'expertise décrivent un intérieur fortement sali, la présence d'une odeur de carburant, de multiples chocs de carrosserie et un impact

La société LOCAM expose que 1- Sur le rejet de la demande de résolution du contrat La résolution du contrat à exécution successive, dont l'effet est rétroactif, suppose que la partie défaillante ait

[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.

Toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire, aussi bien que celles qui naissent de l'article

La période d'observation a été successivement prorogée jusqu'au 10 avril 2025, conformément aux jugements rendus les 10 octobre et 10 décembre 2024.

d'expertise le 20 juin 2023

Le fait d'exercer des fonctions de direction malgré une interdiction de gérer constitue une faute de gestion caractérisée.

que cette dernière n'aurait pas réalisé, entre autres, les déclarations d'échanges de biens (DEB) ni établi les comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 - a saisi le 27 mai 2025 l'Ordre des experts

Au regard des conclusions du rapport d'expertise, la SAS TECHNI FORET a considéré que les causes des désordres étaient externes à la conception de la machine et du moteur et que l'ensemble des réparations

Un préavis de trois mois a été respecté au titre de ce contrat. Monsieur [K] avait en outre un contrat de travail à temps partiel auprès de VO2 GROUP, dont il a été licencié.

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE […] La comptabilité est suivie par : FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE à [Localité 2] […] L'effectif est constitué de 2 temps plein et un temps

Madame [A] [N] a été désignée nouvelle gérante et a par ailleurs constitué la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, 4.

Depuis lors, l'Expert missionné par l'assureur dommage-ouvrage des Consorts [O] [X], en la personne du Cabinet EURISK a diffusé son rapport d'expertise au contradictoire de la société COUVERTURE 44, mettant

Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage

[G] [B] en qualité d'expert judiciaire. La procédure d'expertise a conduit au dépôt du rapport de l'expert désigné le 16 janvier 2017.

Constater que le montant des commissions versées par la société [U] ORTHOPEDIE à la société [S] constitue la base de calcul minimale des indemnités qui doivent lui être versées ; Constater en toute hypothèse