le rapport de l'expert forestier (pièces n° 8 à 10 du demandeur) confirme bien le volume et le prix des grumes prêtes à l'enlèvement ; la chose et le prix ont ainsi été définies selon les règles de l'usage

causes plurales, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * indiquer les conséquences de ces désordres, malfaçons et inachèvements quant à la solidité de l'ouvrage et plus généralement quant à l'usage

La machine était obsolète, hors d'usage et inutilisable car les pièces pour réparations n'avaient pas été livrées par la société [Localité 1].

titre de la résiliation du contrat Attendu que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à la SARL DES OLIVIERS en date du 16 mars 2023 une offre de crédit destinée à l'acquisition d'un véhicule à usage

* Elle fait valoir que l'engagement solidaire de Mesdames [A] [S], [X] [K] et de la société RN CONSULTING en cours de constitution, établit de manière claire la responsabilité des dirigeantes, au même

déposé ses conclusions et demade au président du Tribunal de commerce statuant en référés de : * Décerner à la société PIGEON TP LOIRE ANJOU acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves d'usage

personnel de Madame [U] ont été effectuées au moyen des fonds de MBS, sans contrepartie pour la société ni lien avec son intérêt social, ces flux, pour un montant total de 4 520,24 €, traduisent un usage

le Président du Tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2024 et d'en faire dresser le procès-verbal ; * INTERDIRE à ALYOR et à toute entité ou personne liée à ALYOR de communiquer et de faire usage

fournir leurs attestations d'assurance sous astreinte La société INSTALLATIONS PERREAULT ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses protestations et réserves d'usage

de la garantie des vices cachés : Attendu que l'article 1641 du Code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

LES FAITS : La société POINT SPORT AUTO était spécialisée dans le commerce de détail de véhicules automobiles légers usagés et de pièces détachées.

Ces agissements sont constitutifs d'actes de commerce dans un intérêt personnel, sous le couvert d'une personne morale masquant ses agissements, mais aussi de l'usage des biens ou du crédit de la personne

de Chambre, Assisté de [A] LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 16 juillet 2020, les époux [V] et [R] [K], ressortissants britanniques, font l'acquisition d'une maison à usage

], [E] * Présentation du candidat repreneur : La présente offre est faite au nom et pour le compte de Monsieur, [M], [E] qui se réserve la faculté d'être substituée par une société en cours de constitution

Monsieur [D] [O] a, de son côté, évalué sa créance à 13.121,55 euros HT, calculée sur la base de la moyenne triennale de ses commissions, conformément à l'usage en la matière.

procédure masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt autre que celui de cette activité ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de l'entreprise visée par la procédure un usage

le rapport de l'expert forestier (pièces n° 3 et 5 du demandeur) confirme bien le volume et le prix des grumes prêtes à l'enlèvement ; la chose et le prix ont ainsi été définies selon les règles de l'usage

* préciser l'importance de ces désordres, et indiquer les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments

Yacco réplique que le lot confié à Colas et sous-traité à Activert comportait des malfaçons d'une gravité telle qu'ils rendaient l'usage du parking impropre à sa destination.

* concédant à Monsieur [X] [A] une licence exclusive du droit d'usage de la marque d'enseigne « LASER ANTI-TABAC MFC », * sur le territoire du département des Bouches du Rhône, * mettant à sa disposition